Amendement n° 2316 · Article 60
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« dépenses »,
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa
« mentionnées à l’article L. 124-1. ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.