Amendement n° 2314 · Article 60
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le chèque énergie est accompagné d’éléments d’information et d’explication suffisants, ainsi que d’une notice comprenant des conseils élémentaires en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement. ».
Exposé sommaire
Le chèque énergie sera un dispositif efficace à condition que les ménages se l’approprient et en comprennent l’utilité. Il s’agit d’éviter l’apparition d’un non recours qui rende inopérante la politique de lutte contre la précarité énergétique que poursuit l’instauration de ce chèque.
Par ailleurs, la réception d’un courrier comprenant le chèque énergie pourrait s’accompagner, à coût égal, d’une notice détaillant des conseils pratiques en matière d’efficacité énergétique.