Amendement n° 2313 · Article 60
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« environnementale »,
Insérer les mots :
« ou la capacité de maîtrise de la consommation d’énergie ».
Exposé sommaire
Il s’agit de rappeler que, parmi les dépenses qui sont prises en charge par le chèque énergie au titre de l’article 200 quater du code général des impôts, ne figurent pas que des dépenses de travaux de rénovation très lourdes, mais aussi des dépenses plus accessibles comme l’achat d’un thermostat.