Amendement n° 2312 · Article 60
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« logement »,
Substituer aux mots :
« ou des dépenses qu’ils ont assumées »
Les mots :
« , des dépenses qu’ils assument ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.