Amendement n° 2309 · Article 58
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire
Le dispositif mis en place par cet article aurait pour effet en pratique d’imposer aux collectivités, aux entreprises et aux consommateurs des modalités particulièrement contraignantes pour une expérimentation, qui a besoin d’évoluer au fil du temps
L’objectif visé, qui semble être de permettre aux collectivités de fédérer les acteurs locaux pour favoriser le développement de services de flexibilité en réponse à des besoins exprimés par les gestionnaires de réseaux, peut déjà être atteint avec les seules dispositions maintenues par le présent amendement.