Amendement n° 2296 · Article 60
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Les dépenses »,
les mots :
« Le coût de financement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.