Amendement n° 2295 · Article 60
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« regroupant les »,
les mots :
« établissant une liste des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.