Amendement n° 2293 · Article 60
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Ces »,
le mot :
« Les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.