Amendement n° 2292 · Article 60
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au 1 de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.