Amendement n° 2285 · Article 58
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Dès lors que »,
Le mot :
« Si ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.