Amendement n° 2281 · Article 57
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.