Amendement n° 2280 · Article 57
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer à la référence :
« par les articles L. 2224‑1 à L. 2224‑6 »,
la référence :
« à la section 1 du présent chapitre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.