Amendement n° 2275 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 2° Au huitième alinéa, les mots : « de l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du septième alinéa » ;
« 3° Au dernier alinéa, les mots : « huitième et neuvième » sont remplacés par les mots : « neuvième et dixième ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.