Amendement n° 2269 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l ’alinéa 27, substituer aux deux occurrences du mot :
« énergies »,
le mot :
« énergie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.