Amendement n° 2265 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 22 :
« Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.