Amendement n° 2264 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« l’intègrent »,
les mots :
« intègrent le plan climat-air-énergie territorial ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.