Amendement n° 2263 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 3°bis Le programme d’actions à mener en vue de la réduction des émissions de gaz à effets de serre résultant de l’utilisation des bâtiments et des équipements de la collectivité, et de l’activité de ses services sur son territoire. »
Exposé sommaire
Il s’agit d’ajouter un volet au PCAET pour permettre à une collectivité concernée d’évaluer et de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui résultent de son activité, de ses compétences et de son patrimoine.