Amendement n° 2262 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« 3° Le programme d’actions à réaliser pour prévenir ou réduire les émissions de polluants atmosphériques, au regard des normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221‑1 ; »
Exposé sommaire
Il s’agit de prévoir que les programmes d’actions prévus dans les PCAET incluent les actions menées en matière de prévention de la pollution atmosphérique – et de ne pas limiter ce périmètre aux seuls EPCI ou pôles d’équilibre territorial et rural qui exercent la compétence de lutte contre la pollution de l’air.
En effet, les actions menées en faveur de la qualité de l’air sont indissociables de celles menées en faveur du climat : c’est d’ailleurs toute la logique du passage du PCET au PCAET que propose le projet de loi.