Amendement n° 2259 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I – À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« du véhicule électrique et hybride rechargeable »,
les mots :
« de la mobilité sobre et décarbonée ».
II – En conséquence, supprimer la fin de l’alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’étendre au-delà des véhicules électriques l’objectif de développement de modes de transports sobres en émissions de CO2.