Amendement n° 2255 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , en cohérence avec les engagements internationaux de la France ».
Exposé sommaire
Le rappel des objectifs internationaux que la France s’est engagée d’atteindre trouve naturellement sa place dans les plans climat-air-énergie territoriaux.