Amendement n° 2254 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« Ce plan »,
Les mots :
« Le plan climat-air-énergie territorial ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.