Amendement n° 2253 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ces établissements publics ou cette métropole »,
les mots :
« la métropole et les établissements publics mentionnés aux deux premiers alinéas ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.