Amendement n° 2243 · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et indiquer des priorités de baisse de la consommation d’énergie fossile par type d’énergie en fonction du facteur d’émission de gaz à effet de serre de chacune. »
Exposé sommaire
Si l'ensemble de la consommation d'énergie, et en particulier l'énergie fossile, doit diminuer, il serait logique que l’effort de réduction se concentre en priorité sur les énergies les plus carbonées. Le présent amendement propose donc de moduler l'objectif de réduction par type d'énergie fossile en fonction du caractère plus ou moins carboné de chacune.