Amendement n° 2241 · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« macro-économique »,
les mots :
« économique, social et environnemental ».
Exposé sommaire
Il n’est pas concevable que l’étude d’impact de la PPE ne prenne en compte que l’impact macro-économique de la programmation, sans se soucier de l’impact social et environnemental.