Amendement n° 2237 · Article 53
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« Ier de la loi n° du relative à la transition énergétique pour la croissance verte »,
les mots :
« préliminaire du code de l’énergie ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.