Amendement n° 2236 · Article 53
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« territoires français ultramarins »,
les mots :
« outre-mer ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.