Amendement n° 2233 · Article 51
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« autres »,
insérer le mot :
« informations ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.