Amendement n° 2232 · Article 51
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer par quatre fois au mot :
« informations »,
le mot :
« données ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.