Amendement n° 2226 · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« tous les ans »,
les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.