Amendement n° 2222 · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« celui »,
les mots :
« le critère de défaillance ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.