Amendement n° 2220 · Article 48
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« communautaires »,
le mot :
« européens ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.