Amendement n° 2218 · Article 48
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« sectorielles ou transversales »,
les mots :
« d’ordre sectoriel ou transversal ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.