Amendement n° 2210 · Article 53
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à l’article L. 100‑1 et les prescriptions énoncées à l’article L. 100‑2 »,
les mots :
« aux articles L. 100‑1, L. 100‑2 et L. 100‑4 ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de compléter la liste des objectifs que la politique de recherche et d'innovation en matière d'énergie doit veiller à atteindre. Ainsi, la référence à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, qui fixe des objectifs quantitatifs, est ajoutée au texte initial.