Amendement n° 2209 · Article 53
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants:
« I. - Au début du chapitre IV du titre IV du livre Ierdu code de l'énergie, il est inséré une section 1 A ainsi rédigée:
« Section 1A
« Objectifs de la recherche en matière d'énergie ».
II. En conséquence, rédiger ainsi le début du premier alinéa :
« Art. L. 144-1 A. - La recherche... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de codifier les dispositions relatives aux objectifs assignés à la recherche en matière énergétique.