Amendement n° 2207 · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« Il précise également les modalités d’évaluation périodique des objectifs déterminés par la programmation pluriannuelle de l’énergie et de son impact économique, social et environnemental. »
II. En conséquence, supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Outre une modification d'ordre légistique - les dispositions de l'alinéa 18 sont déplacées à la fin de l'alinéa 17, cet amendement apporte des modifications d'ordre rédactionnel.