Amendement n° 2206 · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« ressources identifiées dans les ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de renforcer la prise en compte des SRCAE par la PPE.