Amendement n° 2205 · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. Compléter l’alinéa 14 par les deux phrases suivantes :
« Cette enveloppe est fixée en engagements et en réalisations. Elle peut être répartie par objectif et, le cas échéant, par filière industrielle. »
II. En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Cet amendement procède à des réorganisations légistiques en déplaçant à l’alinéa 14 les dispositions contenues à l’alinéa 16.