Amendement n° 2201 · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« selon »,
les mots :
« afin d’atteindre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) n'est pas établie simplement en cohérence avec les objectifs assignés à la politique énergétique nationale, mais bien afin d'atteindre ces derniers.
La PPE constitue en effet une feuille de route qui doit engager les pouvoirs publics sur des actions précises et concrètes, au risque de demeurer incantatoire.