Amendement n° 2200 · Article 48
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 24 :
« II.- Après le mot :« biodiversité », le 2° de l’article L. 133‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigé :« au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises, et la stratégie bas-carbone prévue par la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du présent code ainsi que la stratégie nationale de la recherche énergétique mentionnée à l’article L. 144‑1 du code de l’énergie. »
Exposé sommaire
Outre une précision juridique, cet amendement vise à indiquer que le CNTE sera consulté sur la stratégie nationale de la recherche énergétique.