Amendement n° 2197 · Article 48
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« secteurs »,
insérer les mots :
« d’activité ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.