Amendement n° 2195 · Article 5
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/09/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l’objet, à l’occasion de travaux de rénovation, compte tenu d’indications permettant d’estimer cette opération complémentaire comme pertinente, d’installations d’équipements et de systèmes permettant le pilotage des consommations énergétiques. »
Exposé sommaire
Le déploiement des solutions et systèmes permettant de maîtriser les consommations d’énergie permettra pour le citoyen de piloter en toute connaissance de cause sa consommation.