Amendement n° 2188 · Article 4
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter la fin de la première phrase de l'alinéa 2 par les mots:
« en cohérence avec les objectifs déterminés dans les schémas régionaux climat air énergie. »
Exposé sommaire
La disposition prévue à cet alinéa doit s’inscrire de manière cohérente avec les outils de planification existants (PLU, SRCAE...).