Amendement n° 2130 · Article 17
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Dans la seconde phrase de l’alinéa 4 , après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« les enjeux sanitaires et ».
Exposé sommaire
L’article 17 prévoit l’instauration d’un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Cet amendement a pour objet de préciser que la prise en compte des enjeux économiques du PREPA doit s’accompagner de la prise en compte des enjeux sanitaires de la pollution de l’air.