Amendement n° 2093 · Article 13
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et réduire les émissions de particules et d’oxyde d’azote ».
Exposé sommaire
Suppression d’une redondance.