Amendement n° 2090 · Article 62
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l'alinéa 1, substituer par deux fois aux mots :
« d’économie »,
les mots :
« de maîtrise de la demande ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.