Amendement n° 2084 · Article 63
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. À l’alinéa 2, substituer au mot :
« économie »,
le mot :
« économies ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.