Amendement n° 2083 · Article 61
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa premier, substituer aux mots :
« aux réseaux »,
les mots :
« au réseau ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.