Amendement n° 2068 · Article 37
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« lorsqu’elles »,
les mots :
« lorsque ces canalisations et jonctions ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.