Amendement n° 2067 · Article 37
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. À la première phrase l’alinéa 3, substituer aux mots :
« riveraines des mers, des océans, des estuaires et des deltas mentionnées à »,
les mots :
« littorales au sens de ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.