Amendement n° 2054 · Article 42
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« investi »,
insérer le mot :
« par les gestionnaires de ces réseaux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.